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Gestion du réseau routier
La Municipalité dispose de plans directeurs pour l’amélioration de ses infrastructures routières.
Un premier plan, réalisé en 2013, vise l’amélioration des principales artères de la municipalité selon des priorités fixées en fonction des dommages à réparer et la fréquentation des routes.
En 2019, la municipalité a engagé une firme privé pour effectuer la mise à jour de ce plan directeur.
Des travaux importants ont été réalisés depuis cette date en grande partie avec des fonds obtenus des gouvernements supérieurs, entre autres via la Taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) et le Programme d’aide à la voirie local (PAVL).
Une mise à jour du plan directeur est en cours de préparation pour les routes admissibles par une firme privée et en collaboration avec la MRC Memphrémagog.
Normes de construction des rues
Les normes de construction des rues est en processus de révision. Nous en sommes à la phase finale de préparation, et elles seront intégrées aux règlements d’urbanisme, dont la publication est prévue prochainement.
Cette révision vise à renforcer la capacité structurelle des rues réhabilitées conformément aux nouvelles exigences et à encadrer la conception des nouvelles voies dans le cadre des futures ententes entre la Municipalité et les promoteurs.
Jusqu'à l'adoption de ces nouveaux règlements, la Municipalité a décrété un moratoire sur les nouveaux développements.
Exigences antérieures
Chemins construits après le 21 avril 2011
Les normes de construction des chemins construits après le 21 avril 2011 sont définies dans le règlement 2011-237. Ils doivent avoir une assiette minimale de 8 mètres et faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Les chemins existants qui ont été ou sont rénovés après le 21 avril 2011 doivent avoir une assiette minimale de 7.2 mètres.
De plus, après le 14 février 2013, les promoteurs qui construisent des rues desservant plus de trois terrains sont tenus de signer une entente avec la Municipalité concernant le développement total du projet et dont les termes sont précisés au règlement 2012-262. Ils doivent de plus s’engager à remettre à la Municipalité la propriété de la rue lorsqu’un nombre déterminé de résidences est construit sur la rue.
Les projets qui ont fait l’objet de telles ententes sont :
- La rue Jean Guertin
- Le projet « Le Sanctuaire de l’Estrie »
Chemins construits entre le 27 avril 2001 et le 21 avril 2011
Les chemins publics et privés construits entre le 27 avril 2001 et le 21 avril 2011 doivent rencontrer les normes définies au règlement 2001-155. Les chemins publics doivent, entre autres, avoir une assiette minimale de 10 mètres avant gravelage. Les chemins privés quant à eux doivent avoir une assiette avant gravelage de 6 mètres.
Chemins construits avant le 1er janvier 2001
Aucune norme de construction ne s’applique à ces chemins. Cependant, afin d’assurer un accès minimal aux services de sécurité publique, la Municipalité exige en vertu du règlement 2014-293 qu’ils soient carrossables et aient une assiette minimale de 4 mètres.
Acquisition des chemins privés
La Municipalité a adopté une politique d'acquisition des chemins privés. Veuillez noter que ces exigences sont fournies à titre indicatif et établissent un seuil minimal. Elles ne constituent en aucun cas une obligation pour la Municipalité d'accepter l'intégration des rues proposées dans son réseau. Chaque projet doit faire l’objet d’une analyse détaillée, accompagnée de plans et devis spécifiques, afin d’identifier les contraintes propres à celui-ci et de proposer une conception adaptée aux exigences techniques et réglementaires.
Par ailleurs, la Municipalité évalue l’opportunité de municipaliser ou non les rues proposées en tenant compte de divers critères, au-delà des aspects purement techniques. Cette analyse inclut notamment les impacts financiers, l’intégration au réseau existant, la pérennité des infrastructures et la conformité aux objectifs d’aménagement du territoire.
Conformément au règlement 2015-303, la Municipalité se réserve ainsi le droit de refuser l’intégration d’une rue si les conditions requises ne sont pas satisfaites ou si elle juge que son inclusion dans le domaine municipal n’est pas opportune.