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Accès à l'information
En tant qu’organisme public, la Municipalité de Bolton-Est est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Toute personne qui le désire peut faire une demande écrite d’accès à des documents de la Municipalité de Bolton-Est.
Délai de traitement
Votre demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de vingt (20) jours suivant la date de réception avec la possibilité d’une prolongation de dix (10) jours.
Frais
Les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission d’un document détenu par la Municipalité sont ceux établis par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription,la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels du gouvernement du Québec, sous le chapitre 2, section 2.
Responsable de l'accès à l'information
Mélisa Camiré
Directrice générale et greffière-trésorière
858, route Missisquoi
Municipalité de Bolton-Est (Québec) J0E 1G0
Pour plus de détails, consultez le site web de la Commission d'accès à l'information du Québec.