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Taxation et évaluation foncière
Comment le taux de taxation est-il déterminé?
Le taux de la taxe foncière est déterminé chaque année par le conseil municipal en tenant compte de la valeur de l’ensemble des propriétés et des revenus attendus pour offrir les services de la municipalité. Il est appliqué sur chaque tranche de 100 $ d’imposition.
Le montant du compte de taxes annuel inclut :
- la taxe foncière, basée sur la valeur de la propriété (terrain et résidence), à partir du taux établi par les élus lors de l’adoption du budget;
- les taxes de services.
En 2025, les taux de taxes à Bolton-Est sont :
| Taux des taxes — 2025 | |
|---|---|
| Taxe foncière | 0,3975 $ par 100 $ d'évaluation |
| Sécurité publique (taux fixe) | 101,62 $ |
| Matières résiduelles (taux fixe) | 140 $ |
| Écocentre | 10 $ |
| Conteneur (taux fixe) | 1953,78 $ |
Modalités de paiement
Dates d’échéance 2025
Comptes de taxes de moins de 300 $ : un seul versement, le 24 février 2025
Comptes de taxes de 300 $ et plus : Les comptes de taxes de 300 $ et plus sont payables en quatre (4) versements, aux dates d’échéance suivantes :
- 1er versement : 24 février 2025
- 2e versement : 5 mai 2025
- 3e versement : 7 juillet 2025
- 4e versement : 8 septembre 2025
Comment payer?
Par Internet
Via le site Web de votre institution bancaire*
- Recherchez Municipalité de Bolton-Est comme fournisseur;
- Inscrivez les dix (10) premiers chiffres de votre matricule (qui se trouve sur votre compte de taxes).
*Pour toute transaction électronique, prévoir au moins trois (3) jours ouvrables avant la date d'échéance pour couvrir les délais de traitement de votre institution financière.
Par la poste
- Libellez le chèque* au nom de la Municipalité de Bolton-Est.
- Envoyez par la poste à l'adresse 858, route Missisquoi, Bolton-Est (Québec) J0E 1G0
*Les chèques postdatés sont acceptés.
En personne*
À l'hôtel de ville du lundi au jeudi, entre 8 h 30 et 12 h ou entre 13 h et 16 h. En dehors de nos heures d'ouverture, vous pouvez utiliser la chute à courrier de la porte de l'hôtel de ville.
*Seuls les paiements par chèque, Interac et argent comptant sont acceptés.
Arrérages et intérêts
Un taux d’intérêt de dix pour cent (10 %) par année est applicable aux créances impayées 2024, tandis qu’une pénalité de cinq pour cent (5 %) est exigée à partir de la date à laquelle un versement de taxes est échu et exigible.
Ventes pour taxes
La Municipalité est autorisée par la loi à récupérer les arrérages de taxes ou toutes autres sommes impayées depuis trois ans en procédant à la vente aux enchères de l’immatriculation (propriété) visée.
Les ventes aux enchères sont tenues annuellement par la MRC de Memphrémagog au nom des municipalités de la MRC.
Un contribuable peut éviter la vente de son immeuble aux enchères en effectuant le paiement complet des sommes dues à la MRC avant le jour de la mise aux enchères de l’immeuble.
La prochaine vente pour taxes aura lieu en 2026.
Pour en savoir plus
Communiquez avec la MRC de Memphrémagog par téléphone au 819 843-9292 ou par courriel au info@mrcmemphremagog.com.
Comment fonctionne l'évaluation municipale?
L’évaluation foncière représente la valeur réelle (ou marchande) estimée du terrain et de la résidence d’une propriété donnée. À Bolton-Est, cette évaluation est réalisée par la firme indépendante JP Cadrin et associés.
Comme dans l’ensemble des municipalités québécoises, le rôle d’évaluation est révisé tous les trois ans. Le plus récent rôle d’évaluation, en vigueur pour les années 2024, 2025 et 2026, a été déposé à l’automne 2023. Il est basé sur les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2022.
L'évaluation municipale : « un rôle essentiel »
L'évaluateur doit réaliser deux mandats principaux, soit l'inventaire des immeubles sur le territoire de la municipalité et l'établissement de la valeur réelle de ces immeubles.
Qu'est-ce que la valeur réelle?
La Loi sur la fiscalité municipale précise que la valeur réelle d'une unité d'évaluation est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence.
Comment l'évaluateur détermine-t-il la valeur réelle de votre propriété?
L'évaluateur peut utiliser différentes méthodes, selon la catégorie d'immeubles qu'il doit évaluer, et tenir compte, par corrélation, de plus d'une méthode.
La tenue à jour du rôle d'évaluation
L'évaluateur doit réviser le rôle d'évaluation pour tenir compte de certains événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale.
Article 15 LFM – Visite de l’évaluateur
L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié.
Voici une petite vidéo explicative pour mieux comprendre le processus d'évaluation municipale :
Consulter le rôle d'évaluation
Vous pouvez consulter l’évaluation municipale de toute propriété sur le territoire de la Municipalité de Bolton-Est directement sur le site de l’évaluateur de la Municipalité, la firme JP Cadrin et associés.
Consulter le rôle d'évaluation
Contester votre évaluation foncière
Si vous désirez déposer une demande de révision de l’évaluation de votre propriété, vous devez contacter directement la firme JP Cadrin et associés, au 819 843-3635. Cela n’est pas du ressort de la municipalité.
Il est possible de faire une demande de révision, mais certaines conditions s’appliquent. La demande doit notamment être formulée lors du dépôt du rôle triennal. La procédure officielle peut être consultée au verso de votre compte de taxes.
Droits de mutation
La Municipalité perçoit un droit de mutation immobilière de tout acquéreur d’un immeuble situé sur son territoire.
Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :
- le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l’acheteur);
- le prix de vente inscrit à l’acte de transfert;
- la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, laquelle correspond à : sa valeur foncière inscrite au rôle d’évaluation foncière x le facteur comparatif de l’année où le transfert est effectué.
Le droit de mutation est calculé selon le barème suivant et le montant déterminé ci-haut :
- 0.5 % sur les premiers 61 500 $;
- 1.0 % sur la tranche de 61 501 $ à 307 800 $;
- 1.5 % sur la tranche de 307 801 $ à 500 000 $;
- 3.0 % sur l'excédent de 500 001 $.
Le droit de mutation est payable au plus tard le 31e jour suivant l’envoi d’un compte par la Municipalité.
Un droit supplétif de 200 $ s'applique pour les mutations exonérées.