Taxation et évaluation foncière

Le taux de la taxe foncière est déterminé chaque année par le conseil municipal en tenant compte de la valeur de l’ensemble des propriétés et des revenus attendus pour offrir les services de la municipalité. Il est appliqué sur chaque tranche de 100 $ d’imposition. 

Le montant du compte de taxes annuel inclut :

• la taxe foncière, basée sur la valeur de la propriété (terrain et résidence), à partir du taux établi par les élus lors de l’adoption du budget; 
• les taxes de services.

En 2026, les taux de taxes à Bolton-Est sont :

Dates d’échéance 2026

Comptes de taxes de moins de 300 $ : un seul versement, le 23 février 2026

Comptes de taxes de 300 $ et plus : Les comptes de taxes de 300 $ et plus sont payables en quatre (4) versements, aux dates d’échéance suivantes :

• 1^er versement : 23 février 2026
• 2^e versement : 4 mai 2026
• 3^e versement : 6 juillet 2026
• 4^e versement : 8 septembre 2026

Comment payer? 

Par Internet

Via le site Web de votre institution bancaire* (à noter que toutes les factures dues à la Municipalité peuvent être acquittées de cette façon, pas seulement les taxes municipales)

• Recherchez Municipalité de Bolton-Est comme fournisseur;
• Inscrivez les dix (10) premiers chiffres de votre matricule (qui se trouve sur votre compte de taxes).

*Pour toute transaction électronique, prévoir au moins trois (3) jours ouvrables avant la date d'échéance pour couvrir les délais de traitement de votre institution financière.

Par la poste

• Libellez le chèque* au nom de la Municipalité de Bolton-Est.
• Envoyez par la poste à l'adresse 858, route Missisquoi, Bolton-Est (Québec)  J0E 1G0

*Les chèques postdatés sont acceptés.

En personne*

À l'hôtel de ville du lundi au jeudi, entre 8 h 30 et 12 h ou entre 13 h et 16 h. En dehors de nos heures d'ouverture, vous pouvez utiliser la chute à courrier de la porte de l'hôtel de ville.

*Seuls les paiements par chèque, Interac et argent comptant sont acceptés.

Arrérages et intérêts

Un taux d’intérêt de dix pour cent (10 %) par année est applicable aux créances impayées 2024, tandis qu’une pénalité de cinq pour cent (5 %) est exigée à partir de la date à laquelle un versement de taxes est échu et exigible.

Consulter le règlement de taxation 2025

La Municipalité est autorisée par la loi à récupérer les arrérages de taxes ou toutes autres sommes impayées depuis trois ans en procédant à la vente aux enchères de l’immatriculation (propriété) visée.

Les ventes aux enchères sont tenues annuellement par la MRC de Memphrémagog au nom des municipalités de la MRC.

Un contribuable peut éviter la vente de son immeuble aux enchères en effectuant le paiement complet des sommes dues à la MRC avant le jour de la mise aux enchères de l’immeuble.

La prochaine vente pour taxes aura lieu en 2026.

Consulter le document 2026

Pour en savoir plus

Communiquez avec la MRC de Memphrémagog par téléphone au 819 843-9292 ou par courriel au info@mrcmemphremagog.com.

L’évaluation foncière représente la valeur réelle (ou marchande) estimée du terrain et de la résidence d’une propriété donnée. À Bolton-Est, cette évaluation est réalisée par la firme indépendante JP Cadrin et associés. 

Comme dans l’ensemble des municipalités québécoises, le rôle d’évaluation est révisé tous les trois ans. Le plus récent rôle d’évaluation, en vigueur pour les années 2027, 2028 et 2029, a été déposé le 14 septembre 2026. Il est basé sur les conditions du marché immobilier au 1^er juillet 2025.

L'évaluation municipale : « un rôle essentiel »

L'évaluateur doit réaliser deux mandats principaux, soit l'inventaire des immeubles sur le territoire de la municipalité et l'établissement de la valeur réelle de ces immeubles.

Voici une vidéo explicative pour mieux comprendre le processus d'évaluation municipale :

Qu'est-ce que la valeur réelle?

La Loi sur la fiscalité municipale précise que la valeur réelle d'une unité d'évaluation est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. 

Comment l'évaluateur détermine-t-il la valeur réelle de votre propriété?

L'évaluateur peut utiliser différentes méthodes, selon la catégorie d'immeubles qu'il doit évaluer, et tenir compte, par corrélation, de plus d'une méthode.

La tenue à jour du rôle d'évaluation

L'évaluateur doit réviser le rôle d'évaluation pour tenir compte de certains événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale.

Visite de l’évaluateur

L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié.

Vous pouvez consulter l’évaluation municipale de toute propriété sur le territoire de la Municipalité de Bolton-Est directement sur le site de l’évaluateur de la Municipalité, la firme JP Cadrin et associés.

Consulter le rôle d'évaluation 2024-2025-2026

Consulter le rôle d’évaluation 2027-2028-2029 

Demander une révision de votre évaluation foncière

La Municipalité de Bolton-Est a délégué à la MRC de Memphrémagog la compétence en matière d’évaluation foncière. La MRC est donc responsable du processus d’évaluation et des demandes de révision.

Si vous souhaitez d’abord obtenir des explications sur la valeur attribuée à votre propriété, vous pouvez communiquer avec JP Cadrin et Associés, la firme d’évaluation mandatée, au 819 843-3635 ou par courriel à info@jpcadrin.ca.

Si vous souhaitez demander officiellement une révision d’une inscription au nouveau rôle 2027-2029, la demande doit être faite auprès de la MRC de Memphrémagog, selon la procédure prévue. Elle doit notamment être déposée au plus tard le 30 avril 2027, sur le formulaire prescrit, et être accompagnée des frais applicables.

Si mon évaluation augmente de 20%, mes taxes augmenteront-elles de 20%?

L’évaluation foncière et le compte de taxes sont deux choses différentes. Le rôle établit la valeur des propriétés, alors que les taux de taxation sont déterminés séparément par le conseil municipal dans le cadre du budget.

Il faudra donc attendre l’adoption du budget 2027 et des taux de taxation pour connaître l’effet réel du nouveau rôle sur les comptes de taxes.

Pourquoi mon évaluation peut-elle augmenter davantage ou moins que la moyenne?

Le 16,4 % du secteur résidentiel est une variation globale, et non un taux appliqué uniformément à toutes les propriétés.

La nouvelle valeur d’une propriété dépend de l’analyse du marché et de ses caractéristiques. Il est donc normal que les variations diffèrent d’une propriété à l’autre. 

À quelle date les nouvelles valeurs correspondent-elles?

Les valeurs du nouveau rôle sont établies en fonction des conditions du marché immobilier au 1er juillet 2025, soit la date de référence utilisée pour le rôle 2027-2029. 

Où puis-je consulter le nouveau rôle d’évaluation?

Le rôle 2027-2029 peut être consulté au bureau de la Municipalité de Bolton-Est pendant les heures d’ouverture régulières.

Rôle d'évaluation

J’ai des questions sur l’évaluation de ma propriété. À qui dois-je m’adresser?

Pour obtenir des explications concernant votre dossier d’évaluation ou la valeur attribuée à votre propriété, vous pouvez communiquer avec la firme d’évaluation mandatée :

Courriel : info@jpcadrin.ca

Vous pouvez également vous adresser à la MRC de Memphrémagog.

Est-il possible de contester une inscription au nouveau rôle?

Oui. Une personne ayant un intérêt peut demander la révision de l’exactitude, de la présence ou de l’absence d’une inscription au rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire.

Quelle est la date limite pour déposer une demande de révision?

La demande doit être déposée au plus tard le 30 avril 2027.

Comment dois-je faire une demande officielle de révision?

Pour être recevable, la demande doit :

• être déposée au plus tard le 30 avril 2027;
• être faite sur le formulaire prescrit;
• être transmise à la MRC de Memphrémagog;
• être accompagnée des frais applicables déterminés par le règlement de la MRC.
  
  

Où dois-je transmettre ma demande de révision?

La demande doit être déposée ou envoyée par courrier recommandé à :

MRC de Memphrémagog
455, rue MacDonald, bureau 200
Magog (Québec) J1X 1M2

Est-ce qu’il y a des frais pour demander une révision?

Oui. Toute demande de révision doit être accompagnée des frais prévus au Règlement 12-24 de la MRC de Memphrémagog.

Le montant varie selon la valeur inscrite au rôle pour l’unité d’évaluation :

• 85 $ : valeur de 500 000 $ ou moins
• 355 $ : valeur de plus de 500 000 $ jusqu’à 2 000 000 $
• 590 $ : valeur de plus de 2 000 000 $ jusqu’à 5 000 000 $
• 1 180 $ : valeur de plus de 5 000 000 $

Le règlement prévoit également des tarifs particuliers pour les demandes concernant la valeur locative d’un lieu d’affaires.

Où puis-je obtenir le formulaire de demande de révision?

Le formulaire est disponible auprès de la MRC de Memphrémagog, au 455, rue MacDonald, bureau 200, à Magog. 

La Municipalité perçoit un droit de mutation immobilière de tout acquéreur d’un immeuble situé sur son territoire.

Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :

• le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l’acheteur);
• le prix de vente inscrit à l’acte de transfert;
• la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, laquelle correspond à : sa valeur foncière inscrite au rôle d’évaluation foncière x le facteur comparatif de l’année où le transfert est effectué.

Le droit de mutation est calculé selon le barème suivant et le montant déterminé ci-haut :

• 0.5 % sur les premiers 61 500 $;
• 1.0 % sur la tranche de 61 501 $ à 307 800 $;
• 1.5 % sur la tranche de 307 801 $ à 500 000 $;
• 3.0 % sur l'excédent de 500 001 $.

Le droit de mutation est payable au plus tard le 31^e jour suivant l’envoi d’un compte par la Municipalité.

Un droit supplétif de 200 $ s'applique pour les mutations exonérées.