Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.
Vie démocratique
Administration et finances
Services aux citoyens
Environnement
- Collectes et matières résiduelles
- Abattage d'arbres
- Animaux sauvages
- Eau potable
- Espèces envahissantes
- Installations septiques
- Protection des milieux humides et hydriques
- Réfection de l'exutoire du lac Nick (projet en cours)
- Règlements en environnement
- Politique en environnement
- Aide financière pour projets en environnement
Urbanisme
Activités, loisirs et culture
Réglementation municipale
Voici une liste des principaux règlements municipaux.
À noter que les règlements sont présentés en version administrative et à titre informatif. Ils n'ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme d’un règlement obtenue auprès de la Municipalité a une valeur légale. Ces règlements peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Administration
Voici les principaux règlements administratifs.
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement de taxation 2025
Règlement concernant les droits de mutation
Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement concernant le traitement des élus municipaux
Code de déontologie des élus municipaux
Code d'éthique des employés municipaux
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement d'emprunt - Municipalisation au domaine des berges du Lac-Nick
Règlement d'emprunt - Construction d'un garage municipal
Environnement
Voici les principaux règlements en matière d'environnement.
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement sur les stations de lavage
Règlement concernant la restauration de l'exutoire du lac Nick
Règlement concernant l'inspection des fosses de rétention à vidange totale
Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV
Règlement sur les eaux usées
Règlement sur une subvention pour l'achat de composteur ou biodigesteur domestiques
Règlement sur la gestion des installations septiques
Règlement relatif au programme d'aide au remplacement des installations septiques
Règlement concernant le mesurage de l'épaisseur de l'écume et des boues
Règlement visant à interdire l'usage des pesticides
Règlement relatif à l'éradication de la Berce du Caucase
Règlement sur le Comité consultatif en environnement
Sécurité publique
Voici les principaux règlements en matière de sécurité publique.
Règlement concernant la sécurité, paix et ordre
Règlement sur la sécurité contre les incendies
Règlement sur la limitation de responsabilité
Règlement concernant les nuisances
Règlement concernant les systèmes d'alarme
Règlement concernant le contrôle et la garde des animaux
Règlement relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Règlement concernant le colportage
Règlement sur la marche au ralenti des moteurs de véhicule
Urbanisme
Voici les principaux règlements en matière d'urbanisme.
À noter que nous sommes en processus de révision du plan et de certains règlements d'urbanisme. Pour en savoir plus, consulter notre rubrique à cet effet.
Règlement de zonage
Grille des usages
Règlement de lotissement
Règlement de contrôle intérimaire (municipal)
Règlement de contrôle intérimaire (MRC)
Relatif à l'interdiction de réalisation de rue
Règlement concernant le Comité consultatif en urbanisme
Règlement de construction
Conditions d'émission de permis de construction
Règlement concernant les dérogations mineures
Règlement concernant les permis et certificats
Plan d'aménagement d'ensemble
Règlement relatif à la démolition d'immeubles à caractère patrimonial
Citation de bâtiments historiques
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement sur les usages conditionnels
Voirie
Voici les principaux règlements en matière de voirie.