AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

UNE VISION À DÉVELOPPER
Ce plan est né de la volonté des citoyens. Ceux-ci ont manifesté leurs préoccupations pour l’environnement, l’eau, la faune, la flore et le caractère rural de Bolton-Est directement ou par la voix de différentes associations. De plus, ces démarches ont été promues, étudiées, documentées par le comité consultatif en environnement (CCE) et soutenues par le comité consultatif en urbanisme (CCU). Le principe d’un aménagement durable du territoire a d’abord été adopté par le conseil en 2016. Pour sa part, le nouveau plan d’urbanisme a été adopté le 21 mars 2017 (règlement 2016-329).

LE PLAN D’ACTION
Ce plan vise expressément les objectifs suivants et identifie les moyens pour les atteindre :
Assurer la pérennité du secteur forestier;
Assurer la préservation de la qualité de l’eau;
Développer une vision de développement durable du territoire en tenant compte du milieu naturel;
Planifier le développement des noyaux villageois et résidentiels en tenant compte des principes de développement durable.

Le 7 février 2017, un moratoire est décrété par l’adoption du règlement 2017-330 interdisant la construction ou le prolongement de tout nouveau chemin sur le territoire jusqu’à complétion de la revue exhaustive de tous les règlements municipaux pour s’assurer de l’intégration de la nouvelle vision définie dans le plan d’urbanisme.

Un comité consultatif en aménagement durable (CCAD) a été formé pour réviser la règlementation et proposer les amendements nécessaires. Son mandat a été précisé par le conseil.

MANDAT DU COMITÉ
Formuler des recommandations et des propositions au conseil municipal concernant :
  • Le zonage;
  • Le lotissement;
  • La construction de chemins;
  • Les modes et normes d’implantation;
  • Les aménagements collectifs;
  • Les outils urbanistiques;
  • Les espaces communs.
À la création du comité, une professionnelle en urbanisme, a offert un support technique efficace et permanent au comité dans la réalisation de son mandat et a soutenu le conseil dans la modification de la réglementation.

AVANCEMENT DES TRAVAUX
En 2018, le CCAD remettait ses recommandations au conseil. Il a été dissout le 7 janvier 2019.

RECOMMANDATIONS
Le comité formule ses recommandations en ayant pour objectif de favoriser un développement de la Municipalité en concordance avec les valeurs citoyennes. Celles-ci ont été exprimées au cours des consultations visant l’élaboration d’une politique de la famille et des ainés et d’un plan de développement local. Leurs recommandations sont :
  • Protection de la nature, des paysages et de la tranquillité;
  • Vie communautaire enrichie;
  • Des services de qualité;
  • Développement de la Municipalité selon un concept d’aménagement durable, de rapprochement des citoyens et de développement de l’esprit communautaire.
ZONAGE
  • Protéger une grande partie du territoire en définissant les zones de développements.
  •  Créer des zones de conservation autour des milieux humides importants :   
    Au nord du lac Long;
    - Entre le lac Long et le lac Nick;
    - Autour des étangs Fisher et Georges.
  •  Conserver les lotissements.
  •  Conserver tous les milieux humides.
  • Protéger les zones ou éléments entrant dans la catégorie de paysages à préserver.
  • Mettre en valeur le patrimoine historique.
  • Protéger les sommets au-delà de 350 mètres d’altitude.
  • Développer une vision globale de parcs pour l’ensemble de la municipalité.
  • Encadrer la réhabilitation des carrières.
  • Développer une vision originale d’occupation de la sablière située derrière le parc Terrio.
  • Retirer la restriction d’un seul bâtiment principal par lot, dans le cas de PRI.
  • Désenclaver le chemin Bellevue.
LOTISSEMENT
  • Interdire le lotissement au-delà de 350 mètres d’altitude.
  • Augmenter la redevance pour fonds de parcs à 10 % et prévoir des espaces communs.
  • Exiger une caractérisation du terrain avant le lotissement pour fin de développement résidentiel.
  • Protéger les accès aux sentiers existants lors d’un nouveau lotissement.
  • Augmenter le nombre d’accès aux futurs développements en fonction du nombre de lots.
  • Adapter la forme et les limites d’un lot à la topographie.
  • Exiger la cession à la Municipalité des rues créées lors d’un nouveau lotissement selon un calendrier convenu.
  • Exiger que les voies de circulation pour voitures soient situées à au moins 75 mètres de tout cours d’eau ou plans d’eau.
  • Planifier les tracés de vélo et de sentiers pédestres lors d’un nouveau lotissement.
  • Inclure un pourcentage de terrains pour de l’habitation abordable (jeunes familles) dans chaque nouveau développement.
CONSTRUCTION DES CHEMINS
Adapter les normes de construction selon le tableau suivant :



MODES ET NORMES D’IMPLANTATION
  • Minimaliser l'emprise au sol des constructions.
  • Interdire toute construction dans les pentes supérieures à 45 %.
  • Interdire toute construction à plus de 350 m au-dessus du niveau de la mer.
  • Interdire toute construction dans un milieu humide ou dans une zone inondable.
  • Réglementer (interdire) le rejet des eaux de ruissellement à l’extérieur des lots (abrogation de l’article 12 du règlement 2010-234).
  • Interdire toute construction à moins de 30 mètres d’un milieu humide ou hydrique dans les zones de pentes prononcées.
  • Respecter au maximum la pente naturelle du terrain.
  • Autoriser la construction sur pilotis.
  • Créer une politique sur l’éclairage.
  • Exiger l’installation de la fibre optique dans les ententes promoteurs ou autres outils de planification des nouveaux développements.
AMÉNAGEMENTS COLLECTIFS ET ESPACES COMMUNs
  • Autoriser des systèmes communs d’eau potable et d’eaux usées.
  • Exiger de créer un écran végétal entre un chemin et les résidences.
  • Donner accès aux citoyens à un plan d’eau.
  • Planifier les tracés de vélo et de sentiers pédestres pour l’ensemble de la municipalité.
  • Exiger l’installation de la fibre optique dans les ententes promoteurs ou autres outils de planification des nouveaux développements.
  • Réduire la pollution lumineuse par l’usage d’ampoules LED.
  •  Réhabiliter les anciennes carrières et mettre en valeur des secteurs «patrimoine nature» telle la mine de cuivre. 
LES OUTILS URBANISTIQUES
Permettre les projets résidentiels intégrés (PRI) notamment dans les zones urbaines et les carrières à revitaliser.

PLAN D’ACTION
La Municipalité a complété en 2021 le processus de révision des règlements reliés l’urbanisme, a soumis les modifications proposées en consultation publique et a procédé à l’adoption des nouveaux règlements. Cette décision a toutefois été renversée par le processus de demande de référendum signée par un nombre significatif de citoyens. A l’issue de cette demande, le conseil a décidé de retirer les nouveaux règlements et le plan d’urbanisme proposé. Les règlements en vigueur sont donc toujours les mêmes qu’avant, avec l’ajout toutefois d’un RCI pour protéger les sommets et les milieux humides.

La révision règlementaire est toujours à l’ordre du jour du conseil. Le règlement fera l’objet d’ajustements afin d’assurer son approbation par la majorité de la population. Ces ajustements seront proposés une fois qu'aura eu lieu l’adoption du schéma d’aménagement de la MRC.
 
À la suite des élections de novembre 2021, les élus entendent entreprendre à nouveau le processus de révision des règlements reliés à l’urbanisme en 2023.  D’ici-là, la Municipalité est en attente de l’approbation par le Ministère du schéma d’aménagement de la MRC de Memphrémagog.

Les élus vont organiser différentes rencontres de consultation une fois la rédaction terminée.
 
 
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