FAITS SAILLANTS
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 6 SEPTEMBRE 2011

Le maire, cinq conseillers et onze citoyens étaient présents.

Le Conseil a :

Administration

• Accepté de faire partie comme étape au Chemin des Cantons pour les cinq prochaines années (2012-2016) pour un montant annuel de 1 000 $;
  
• Appuyé la demande de proposition d’assurance pour les OSBL de l’Association de conservation des vallons de la Serpentine de Bolton-Est auprès de L’Union des municipalités du Québec (UMQ);
  
• Autorisé l’adhésion à l’Association de Townshippers au coût de 35 $ par an;
  
• Autorisé un appel d’offres pour le déneigement de l’Hôtel de ville, des bornes sèches (4) et du parc Terrio.
  

Environnement / Urbanisme

• Adopté le règlement 2011-245 intitulé règlement 2011-245, sur les clôtures / zonage, modifiant le règlement de permis et certificat numéro 156;
  
• Adopté le règlement 2011-244 intitulé règlement 2011-244 sur les clôtures / permis et certificats, modifiant le règlement de permis et certificat numéro 156;
  
• Accordé pour le 15 chemin lac Nick, la demande de dérogation mineure conditionnelle à ce que le demandeur se conforme aux conditions déterminées par le CCU, sauf pour le certificat de localisation qui devra être un certificat d'implantation;
• Accordé pour le 10 rue Baturyn, la demande de dérogation mineure aux conditions suivantes modifiées : Que le propriétaire ait obtenu les permis de construction requis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée, que les permis requis doivent être émis avant le 31 août 2012 pour que la validité de cette dérogation soit accordée et que la construction de cet atelier devra respecter un minimum de 10 mètres d’une rue;
  
• Accordé pour le 6A chemin Fontaine, la demande de dérogation mineure aux conditions suivantes modifiées : Que le demandeur fournisse un certificat de localisation;
  
• Demandé au CCU d'analyser la proposition du CCE d'intégrer au règlement de promoteurs, un plan de gestion des matières résiduelles;
  
• Accepté les recommandations du CCE sur la procédure à suivre pour accorder les subventions aux associations vouées à l'environnement;
  
• Demandé à l’administration une analyse pour l’achat de bacs de recyclage pour l’ensemble du territoire de la municipalité;
  
• Demandé qu’appel d’offres soit lancé pour la cueillette des matières résiduelles pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
  

Culture et patrimoine

• La conseillère Breton mentionne que la fête Bolton Blues a été tenue le 27 août dernier, et qu’un rapport sera présenté pour la prochaine séance en octobre. Mme Breton mentionne qu'environ 200 personnes ont participé.
  

Sécurité publique

• Reçu de M. Paul Robitaille son rapport incendie pour le mois et le conseil en prend acte.
  

Infrastuctures

• Autorisé l’extension du contrat de l’employé occasionnel en voirie pour un montant de 2 800 $ en 2011;
  
• Accordé pour des travaux de réfection d’une section du Chemin Bellevue, à Les Excavations Guy Éthier Inc. au montant de 29 180 $ taxes en sus pour l’achat de matériaux tels que le gravier, la main d’oeuvre et les équipements requis. Et à Tarraquavi un montant de 2 566,18 $ taxes en sus (structure des travaux) pour l'achat de géogrillage et de géotextile;
  
• Mandaté monsieur Léo Beaudoin à effectuer l’inspection et l'entretien de notre réseau géodésique pour les années 2012 à 2017.
  

Rapport du maire

• Internet Haute Vitesse : réponse à venir du Mamrot pour confirmer la recevabilité de l'offre de Xittel;
  
• Site Web – implantation prévue en novembre;
  
• Katimavik : retour en septembre;
  
• Textes – Aperçu: appel aux citoyens intéressés à donner un coup de main à la correction;
  
• Mariage – 9 septembre 2011;
  
• Lettres diverses de citoyens;
  
• Réforme cadastrale: date limite : 9 septembre 2011;
  
• Rencontre avec le député NPD Pierre Jacob ;
  
• Lac-à-L'Épaule municipal du 16 août. Suite des travaux du 14 juin sur les grandes orientations municipales.
  

Rapport de la MRC

• Collecte donnée matières résiduelles – rapport à venir en octobre;
  
• Fonds de gestion de l’eau;
  
• Pacte rural - rencontre d'information 13 sept. 19 h.
  

Deux périodes de questions:
Des questions ont été adressées au conseil relativement aux sujets suivants. Cette liste n'est pas nécessairement exhaustive :

Dossier chemin public (secteur lac Nick):

• M. Lacasse s’oppose à changer le nom du chemin privé dont il est un des copropriétaires. Selon lui, créer un nouveau nom occasionnera des changements d’adresse pour tous les propriétaires. Le maire l'informe que des démarches ont été entreprises avec notre service incendie afin de trouver une solution satisfaisante sans négliger toutefois la sécurité publique.
  

Règlementation pour les entrées privées:

• M. Larochelle se questionne sur les entrées privées qui ne sont pas perpendiculaires à la rue. Selon lui, ces entrées sont dangereuses. Le maire répond qu'il n'y a pas de règlementation à cet effet. La situation est préoccupante et le conseil analysera la situation.
  

Loisirs: Politique de soutien aux familles:

• Mme Glover mentionne que les coûts pour envoyer son garçon à Magog sont élevés. Le maire répond qu'il n’y a pas d’entente formelle entre la municipalité et Magog, mais que la municipalité rembourse quand même un maximum de 250$ par famille.
  

Étude de la circulation sur la 245:

• M. Gervais demande si les résultats de l'étude de la Sûreté du Québec sont disponibles. Le maire indique que les résultats seront disponibles fin septembre.
  

Chemins privés: lettre envoyée aux citoyens :

• Suite à la réception de la lettre de M. Labonville traitant de la problématique particulière du chemin Fontaine, le maire s’adresse à celui-ci et propose une rencontre avec toutes les parties concernées dont les chefs pompier d’Austin et d’Eastman. M. Labonville accepte de participer à cette rencontre qui devra être fixée le plus rapidement possible.
  

Lac-à-L'Épaule municipal:

• M. Gervais questionne le maire sur les coûts reliés au Lac-à-L’Épaule qui s'est tenu à l’extérieur de l’hôtel de ville. Le maire mentionne que le coût de 125,00 $ est minime pour le travail accompli et les résultats obtenus.
  

Borne sèche sur le chemin Fontaine:

• M. Théoret fait une demande au conseil afin d’analyser la possibilité d’installer une borne sèche sur le chemin Fontaine. Le conseiller Piché indique que le dossier des bornes sèches est à l’étude et que l’installation de nouvelles bornes sèches sera effectuée progressivement au cours des prochaines années.
  

Chemin Bellevue: Arpentage de la propriété de Mme Bricault:

• Cette dernière informe le conseil que le dossier traîne depuis 4 ou 5 ans et demande quand les travaux d'arpentage de sa propriété seront finalement effectués. Le maire vérifiera la situation au retour de vacances de la dg par intérim.
  

Note : « Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est disponible une fois adopté à la séance suivante. En cas de disparité entre le procès-verbal et les faits saillants (site web et l'Aperçu) c'est le procès-verbal qui a priorité. »

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