| Notre conseil municipal et nos comités |
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Canada Une séance ordinaire du conseil municipal de Bolton-Est a été tenue le 3 mai 2010 à 19:00 heures à l'hôtel de ville de Bolton-Est, Qc. sous la présidence du maire, Royal Dupuis. Sont présents:
M. Pierre Gagné, secrétaire-trésorier adjoint 20 personnes assistaient à la réunion. ************************** L'ORDRE DU JOUR
************************** 1.1 Ouverture de l’assemblée Ayant constaté un quorum, Monsieur le maire ouvre l'assemblée à 19:00 heures. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 10-05-110 IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Lechasseur QUE l'ordre du jour proposé soit accepté avec l'ajout du point 13,9. Adoptée. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 Séance ordinaire tenue le 6 avril 2010 RÉSOLUTION 10-05-111 IL EST PROPOSÉ PAR : Pierre Piché QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2010 soit approuvé. Adoptée. 4. SUIVI DES SÉANCES PRÉCÉDENTES 4.1 Travail exécuté
5. SÉCURITÉ PUBLIQUE M. Paul Robitaille du service d’incendie d’Austin a fait ses recommandations au mois de mars sur l’installation du système d’alarme feu dans le hangar situé à l’arrière de l’hôtel de ville (garage municipal). Ce système d’alarme serait relié au système existant de l’hôtel de ville et assurerait une protection incendie accrue en cas de feu dans le hangar. Des soumissions ont été demandées. 5.1 Protection incendie: pas de rapport 6. LOISIRS 6.1 Rapport du comité de culture et patrimoine rapport RÉSOLUTION 10-05-112 IL EST PROPOSÉ PAR : Rudy Giordano QUE le rapport du comité consultatif de culture et patrimoine soit accepté. Adoptée. 6.2 Rapport du comité de loisirs – pas de rapport 6.3 Rapport du comité du projet de mise en valeur de la Vallée Missisquoi RÉSOLUTION 10-05-113 ATTENDU QU’une réunion du comité a eu lieu le 29 avril dernier; ATTENDU QUE le rapport écrit du comité sera déposé dans les prochains jours. IL EST PROPOSÉ PAR : Pierre Piché QUE le rapport verbal de la conseillère Ginette Breton soit accepté. Adoptée. 6.4 Concert d’Orford ; 23 juin ; dépense prévue RÉSOLUTION 10-05-114 ATTENDU QUE la municipalité désire poursuivre son implication dans des activités culturelles; ATTENDU QU’une réponse au Centre d’Art d’Orford devait être rendue dans un court délai, soit le 13 avril pour le concert du 23 juin; ATTENDU QUE le coût de notre participation à cet évènement est de 2 000,00 $; ATTENDU QUE la municipalité veut obtenir un ou des commanditaires pour cet événement afin de réduire la dépense; EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Lechasseur QU’un montant de 2000,00 $ est réservé afin de confirmer notre participation avec le Centre d’art d’Orford, concernant le concert du 23 juin du Centre d’Art d’Orford; QUE la première tranche, soit la somme de 600,00 $ était prévue au budget 2010; QUE la municipalité veut trouver un ou des commanditaires pour un montant de 1 400,00 $ ou plus afin de réduire la dépense. QUE Mme Ginette Breton soit mandatée au nom de la municipalité à trouver des commanditaires pour cet événement. Adoptée. 7. ENVIRONNEMENT ET URBANISME RÉSOLUTION 10-05-115 IL EST PROPOSÉ PAR : Rudy Giordano QUE le rapport du comité consultatif en environnement soit accepté. Adoptée. 7.2 Rapport du comité consultatif d’urbanisme Le comité consultatif d’urbanisme s’est réuni les 12 et 19 avril pour débuter l’étude de la révision du plan d’urbanisme. 7.3 Rapport de l'inspecteur en bâtiments RÉSOLUTION 10-05-116 IL EST PROPOSÉ PAR : Ginette Breton QUE le rapport de l'inspecteur en bâtiments soit accepté. Adoptée. 7.4 Nomination des membres du Comité du Développement Durable RÉSOLUTION 10-05-117 ATTENDU QUE la municipalité veut poursuivre son implication dans le projet de développement durable; ATTENDU QUE le conseil municipal doit nommer les membres qui composeront le nouveau comité de développement durable. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPROSÉ : Jonathan Prest QUE les personnes suivantes forment le prochain comité de développement durable : Royal Dupuis, maire; Ginette Breton, conseillère; Roger Gagné, conseiller; Jonathan Prest, conseiller; Pierre Piché, conseiller; Daniel Lechasseur, conseiller; Rudy Giordano, conseiller; Lucy Edwards, directrice générale; Pierre Gagné, inspecteur en bâtiment; Trisha Needham, chargée de projet au développement durable; Joan Westland membre CCU; Claudette Rodrigue membre CCU; Jane Wardle membre CCE; QUE d’autres organismes et associations pourront se greffer dans le processus d’analyse qu’effectue la municipalité dans le projet de développement durable. Adoptée. 7.5 Achat d’équipement pour mesurage des boues RÉSOLUTION 10-05-118 ATTENDU QUE la municipalité poursuit son programme du mesurage des boues septiques en été 2010; ATTENDU QUE l’équipement doit être renouvelé. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPROSÉ : Rudy Giordano QUE la municipalité autorise l’achat de ces QUE la dépense projetée est d’environ de 650,00 $. Adoptée. 7.6 Adoption du premier projet de règlement no 224 modifiant le règlement de zonage no 153 RÉSOLUTION 10-05-119 ATTENDU QUE la municipalité veut modifier son règlement de zonage no 153; en diminuant la superficie de la zone RUR-14 et en créant, en lieu et place du secteur de la zone RUR-14 ainsi soustrait, une nouvelle zone (V6). ATTENDU QU’un avis de motion a été dûment donné par le conseiller Pierre Piché lors de l’assemblée du 1er février 2010; ATTENDU QU’une copie du premier projet de règlement no 224 a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant cette séance et que tous les membres du conseil présent déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a étudié la demande dans son comité du 28 janvier 2009 et du 15 mars 2010 et est favorable à ce changement. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPROSÉ : Pierre Piché QUE le premier projet de règlement no 224 soit adopté tel que déposé; QU’une assemblée de consultation publique concernant le projet de règlement no 224 soit tenue le 7 juin 2010 à Adoptée. 7.7 Adoption du second projet de règlement no 225. RÉSOLUTION 10-05-120 ATTENDU QU’un avis de motion a dument été donné par le conseiller Pierre Piché lors de l’assemblée du 1er février 2010; ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement no 225 à une séance ordinaire du conseil tenue le 1er mars 2010; ATTENDU QU’une assemblée de consultation publique a eu lieu à l'hôtel de ville, le 24 avril 2010 à 11h00; ATTENDU QUE le conseil municipal souhaite adopter le premier projet de règlement sans modification; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Lechasseur D’adopter, le premier projet de règlement no 225 intitulé Règlement no 225 modifiant le règlement de zonage no 153. Adoptée. 7.8 Avis de motion : modifiant le règlement de zonage no 153 Avis de motion est donné par le conseiller Rudy Giordano que, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 153 sera présenté pour adoption. Ce projet de règlement a pour objet de modifier les dispositions du règlement de zonage no 153 relatives aux amendes et pénalités et celles relatives aux lacs et étangs artificiels. Qu’une demande de dispense de lecture de ce règlement lors de son adoption est faite en même temps que le dépôt du présent règlement. 7.9 Avis de motion : modifiant le règlement de lotissement no 154 Avis de motion est donné par le conseillère Ginette Breton que, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement no 154 sera présenté pour adoption. Ce projet de règlement a pour objet de modifier les dispositions du règlement de lotissement no 154 relatives aux amendes et pénalités. Qu’une demande de dispense de lecture de ce règlement lors de son adoption est faite en même temps que le dépôt du présent règlement. 7.10 Avis de motion : modifiant le règlement de construction no 155 Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lechasseur que, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, un projet de règlement sera présenté pour adoption. Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de construction no 155 relatif aux amendes et pénalités. Qu’une demande de dispense de lecture de ce règlement lors de son adoption est faite en même temps que le dépôt du présent règlement. 7.11 Avis de motion : modifiant le règlement de permis et certificats no 156 Avis de motion est donné par le conseiller Roger Gagné que, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, un projet de règlement modifiant le règlement de permis et certificat no 156 sera présenté pour adoption. Ce projet de règlement a pour objet de modifier les dispositions du règlement de permis et certificats no 156 relatives aux amendes et pénalités. Qu’une demande de dispense de lecture de ce règlement lors de son adoption est faite en même temps que le dépôt du présent règlement. 7.12 Avis de motion : modifiant le règlement de conditions d’émissions de permis de construction no 157 Avis de motion est donné par le conseiller Jonathan Prest que, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, un projet de règlement modifiant le règlement de conditions d’émission de permis no 157 sera présenté pour adoption. Ce projet de règlement a pour objet de modifier les dispositions du règlement sur les conditions d’émissions de permis no 157 relatives aux amendes et pénalités. Qu’une demande de dispense de lecture de ce règlement lors de son adoption est faite en même temps que le dépôt du présent règlement. 7.13 Avis de motion : modifiant le règlement de dérogation mineure no 71 Avis de motion est donné par le conseiller Pierre Piché que, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, un projet de règlement modifiant le règlement de dérogation mineure no 71 sera présenté pour adoption. Ce projet de règlement a pour objet de modifier l’article 11, du règlement de dérogation mineure aux frais fixés pour le dépôt d’une demande de dérogation mineure. Qu’une demande de dispense de lecture de ce règlement lors de son adoption est faite en même temps que le dépôt du présent règlement. 7.14 Avis de motion : modifiant le règlement RU2010-218 Et Ru2010-222 Avis de motion est donné par Rudy Giordano que, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, un projet de règlement modifiant le règlement du RU2010-218 et RU2010-222 sera présenté pour adoption. Une demande de dispense de lecture de ce règlement lors de son adoption est faite en même temps que le dépôt du présent règlement. 7.15 Mandat à SCU RÉSOLUTION 10-05-121 IL EST PROPOSÉ PAR : Pierre Piché QUE SCU urbaniste soit mandaté à préparer les projets de règlement modifiant le règlement de zonage no 153, le règlement de lotissement no 154, le règlement de construction no 155, le règlement de permis et certificat no 156, le règlement de conditions d’émission de permis no 157, et ce, au tarif horaire habituel. Adoptée. 7.16 Offre de service : groupe RAPPEL pour le ruisseau Kates RÉSOLUTION 10-05-122 ATTENDU QUE le comité consultatif en environnement a étudié l’offre de service du groupe Rappel concernant le ruisseau Kates et son étude, qui se jette dans le lac Long; ATTENDU QUE le comité consultatif en environnement recommande cette analyse. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Ginette Breton QUE le conseil municipal autorise le Groupe Rappel à procéder à cette analyse; QUE la dépense projetée selon l’offre de service du Groupe Rappel est 980,80 $ taxe incluse. Adoptée. 8. LE RAPPORT FINANCIER 8.1 Comptes payés au 30 avril 2010 RÉSOLUTION 10-05-123 IL EST PROPOSÉ PAR : QUE la liste des comptes payés, par le règlement numéro 86, au 30 avril 2010 soit approuvée. SALAIRES
-------- FRAIS DE DÉPLACEMENT
-------- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-------- AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
-------- TRANSPORT
-------- HYGIENE DU MILIEU
-------- TOTAL 49 777,41 Adoptée. RÉSOLUTION 10-05-124 IL EST PROPOSÉ PAR : Pierre Piché QUE les comptes payés suivants, préautorisés par les résolutions 10-04-083, 10-04-084, 10-04-089, 10-04-095 10-05-096, 10-04-097 10-04-103 soient approuvés :
-------- Adoptée. RÉSOLUTION 10-05-125 IL EST PROPOSÉ PAR : Pierre Piché QUE les comptes payés anticipés tels que prévus par la résolution 10-04-094 soient approuvés :
-------- Adoptée. TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 avril 2010: 104 628,65 8.2 Comptes à payer au 30 avril 2010 RÉSOLUTION 10-05-126 IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Lechasseur QUE la liste des comptes à payer soit acceptée et que
-------- Adoptée. TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 28 FÉVRIER 2010: 88 807.73 8.3 Revenus pour avril 2010
---------- 8.4 Dépenses prévues RÉSOLUTION 10-05-127 IL EST PROPOSÉ PAR : Rudy Giordano QUE les dépenses projetées suivantes soient approuvées:
-------- Adoptée. 8.5 Rapport comparatif année 2009 versus année 2010 RÉSOLUTION 10-05-128 IL EST PROPOSÉ PAR : Rudy Giordano QUE le rapport comparatif année 2009 versus année 2010 entre le 1er janvier de l’année et le 31 mars de l’année soit accepté. Adoptée. 9. RAPPORT DU MAIRE
10. RAPPORT DE LA MRC
11. ADMINISTRATION 11.1 Correspondance 11.2 Immobilisation – Projecteur et écran pour les séances du conseil et autres présentations RÉSOLUTION 10-05-129 ATTENDU QUE le conseil veut améliorer la communication lors des séances du conseil avec les citoyens; ATTENDU QUE l’achat d’un projecteur et écran, que ces équipements pourraient servir lors d’autres présentations effectuées par divers organismes ou associations; ATTENDU QUE l’affichage des séances du conseil sur écran aiderait les citoyens à suivre le déroulement d’une séance. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Rudy Giordano QUE l’achat au coût de 499,99 $ pour le projecteur et d’un écran au coût de 279,99$ taxes en sus; QUE les autres dépenses pour l’alimentation ou connexions multiples, au projecteur soit approuvées. Adoptée. 11.3 Formation sur la taxation et autres outils du système comptable. RÉSOLUTION 10-05-130 ATTENDU QUE la firme Infotech offre une formation sur le système comptable et la taxation; ATTENDU QU’il est important que nos employés soient formés de façon continue sur les améliorations apportées à notre système comptable. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Pierre Piché QU'une personne soit désignée afin de suivre la formation de la firme Infotech; QUE le coût de la formation prévue est de 55,00 $ taxes en sus. Adoptée. 11.4 Traitement à l’insecticide de l’hôtel de ville RÉSOLUTION 10-05-131 IL EST PROPOSÉ PAR : Pierre Piché QUE la municipalité accepte l’offre de service de Justin Lachapelle pour le traitement à l’hôtel de ville pour le prix de 330,00 $ toutes taxes comprises. Cette offre comprend deux traitements : un premier au mois de mai et un deuxième, six semaines plus tard à la fin juillet. Adoptée. 11.5 Nettoyage des fenêtres de l’hôtel de ville RÉSOLUTION 10-05-132 IL EST PROPOSÉ PAR : Roger Gagné QUE la municipalité engage Virginia Jasper pour le nettoyage des fenêtres de l’hôtel de ville au coût de 525,00 $. Adoptée. 11.6 Temps supplémentaire d’un employé RÉSOLUTION 10-05-133 ATTENDU QUE M. Pierre Gagné a exécuté du travail supplémentaire lors de la convalescence de la directrice générale et que le conseil municipal approuve ces heures supplémentaires; ATTENDU QUE la résolution 09-07-181 sur la politique des heures de travail : que cette politique mentionne que le temps supplémentaire doit être remis en temps; ATTENDU QUE ces heures supplémentaires ne sont pas dans le cadre normal de la fonction de M. Pierre Gagné; ATTENDU QUE le conseil peut déterminer la méthode de paiement de ces heures supplémentaires et que par exception les heures supplémentaires de M. Pierre Gagné soient payées en argent durant la période de remplacement de la directrice générale. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Pierre Piché QUE le préambule précédent fait partie intégrante de la résolution; QUE M. Pierre Gagné soit remboursé en argent et par la paie, et reçoive un montant de remboursement égal à son taux horaire régulier jusqu’à 40 heures de travail. QUE les heures subséquentes à 40 heures de travail soient payées à temps et demi selon la loi de la commission des normes du travail. QUE le maire Royal Dupuis approuve ses heures. Adoptée. 11.7 Bulletin l’Aperçu – édition spéciale RÉSOLUTION 10-05-134 ATTENDU QUE le bulletin spécial l’Aperçu a pour but d’informer la population des événements et autres sujets; ATTENDU QUE le bulletin l’Aperçu du mois de mai contiendra plusieurs sujets et événements additionnels qui nécessitent des frais d'impression supplémentaires; EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Rudy Giordano Adoptée. 11.8 Formation : Célébrant mariage RÉSOLUTION 10-05-135 ATTENDU QUE M. Royal Dupuis doit célébrer un mariage durant la période estivale; ATTENDU QUE M. Royal Dupuis doit suivre une formation afin de se familiariser avec les toutes procédures inhérentes à ces fonctions; ATTENDU QUE cette formation sera donnée par la fédération québécoise des municipalités; ATTENDU QUE la date de formation sera déterminée selon les disponibilités de la fédération québécoise des municipalités et de la disponibilité de M. Royal Dupuis. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Jonathan Prest QUE M. Royal Dupuis, maire soit autorisé à suivre cette formation; QUE le coût de cette dépense est autorisé pour un montant maximum de 400,00 $. Adoptée. 11.9 Retrait d’un contribuable de la liste vente pour taxe RÉSOLUTION 10-05-136 ATTENDU QUE la MRC Memphrémagog n’a pas pu signifier au propriétaire l’avis de vente pour taxe. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Lechasseur QUE la propriété ci mentionné soit retiré de la vente pour taxe; 9709 35 2492 MORIN NATHALIE 1.97 22.20 22.20 Adoptée. 12. VOIRIE 12.1 Rapport du comité d’infrastructures RÉSOLUTION 10-05-137 IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Lechasseur QUE le rapport du comité d’infrastructure soit approuvé. Adoptée. 12.2 Rapport de l'inspecteur municipal RÉSOLUTION 10-05-138 IL EST PROPOSÉ PAR : Roger Gagné QUE le rapport du rapport de l’inspecteur municipal soit approuvé. Adoptée. 12.3 Contrat de gravier ; résultats des soumissions et octroi du contrat RÉSOLUTION 10-05-139 ATTENDU QUE la municipalité de Bolton-Est a adopté la résolution 10-04-104 qui prévoyait les dispositions du cahier de charges et qui demandait des soumissions pour une quantité de 2000 tonnes métriques de gravier ATTENDU QUE la municipalité prévoit également l’achat de 1000 tonnes métriques de graviers MG20-A; ATTENDU QUE les entrepreneurs suivants ont présenté une soumission pour l’achat de 1000 tonnes métriques de gravier MG20-A; Allard & Allard inc. 13,65 $/t.m Toutes taxes incluses. ATTENDU QUE le comité d’infrastructure a analysé les soumissions séparément et recommande la soumission la plus basse et conforme. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Lechasseur QUE Roch Vallières inc. a présenté la plus basse soumission et cette dernière est conforme au cahier de charges; QUE Roch Vallières se voit accordé le contrat le contrat numéro 10-04-20-A pour une quantité de 1000 tonnes métriques de MG20-A; QUE le directeur général adjoint soit autorisé à signer le contrat avec le Roch Vallières inc. pour et au nom de la municipalité. Adoptée. RÉSOLUTION 10-05-140 ATTENDU QUE la municipalité de Bolton-Est a adopté la résolution 10-04-104 qui prévoyait les dispositions du cahier de charge et qui demandait des soumissions pour une quantité de 2000 tonnes métriques de gravier MG20-0b; ATTENDU QUE les entrepreneurs suivants ont présenté une soumission pour l’achat de 2000 tonnes métriques de gravier MG20-0b; Allard & Allard inc. 12,49 $/t.m. Toutes taxes incluses; ATTENDU QUE le comité d’infrastructure a analysé les soumissions séparément et recommande la soumission la plus basse et conforme. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Lechasseur QUE Excavation Guy Éthier inc. a présenté la plus basse soumission conforme; QUE Excavation Guy Éthier inc. se voit accorder le contrat le contrat numéro 10-04-20-0b pour une quantité de 2000 tonnes métriques MG20-0b; QUE le directeur général adjoint soit autorisé Adoptée. 12.4 Achat d’abat-poussière RÉSOLUTION 10-05-141 ATTENDU QUE la municipalité de Bolton-Est a adopté la résolution 10-04-105 et prévoit l'achat d’entre 40 000 litres et 80 000 litres de chlorure de calcium 35% liquide (abat poussière) livrés et épandus sur les chemins municipaux pour contrôler la poussière en été; ATTENDU QUE les entrepreneurs suivants ont présenté une soumission pour l’achat de chlorure de calcium 35%, incluant la livraison et l’épandage; Multi routes inc. 0.294 /litre taxe en sus ATTENDU QUE le comité d’infrastructure a analysé les soumissions et recommande la soumission la plus basse. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Roger Gagné QUE Cal-clo 2000 inc. a présenté la soumission la plus basse et est conforme au cahier de charge; QUE Cal-clo 2000 inc. se voit accordé le contrat QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; QUE le directeur général adjoint soit autorisé à signer le contrat avec le Cal-clo 2000 inc. pour et au nom de la municipalité. Adoptée. RÉSOLUTION 10-05-142 ATTENDU QUE la municipalité de Bolton-Est prévoit l'achat de 40 000 litres d’abat poussière liquide d’une concentration en sels dissous de moins de 20 %, livrés et épandus sur les chemins municipaux pour contrôler la poussière en été; ATTENDU QUE les entrepreneurs suivants ont présenté une soumission pour la livraison et l’épandage; Les entreprises Bourget inc. 0.128 /litre taxe en sus ATTENDU QUE le comité d’infrastructure a analysé les soumissions et recommande la soumission la plus basse. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Rudy Giordano QUE Cal-clo 2000 inc. a présenté la soumission la plus basse et cette dernière est conforme au cahier de charge; QUE Cal-clo 2000 inc. se voit accordé le contrat QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; QUE le directeur général adjoint soit autorisé à signer le contrat avec le Cal-clo 2000 inc. pour et au nom de la municipalité. Adoptée. 12.5 Embauche d’un journalier en voirie RÉSOLUTION 10-05-143 ATTENDU QUE le conseil a réservé un montant de 6000,00$ au poste budgétaire 02-320-00-142, rémunération occasionnelle (voirie) pour l’embauche d’un journalier à temps partiel durant l’été 2010. EN CONSÉQUENSE IL EST PROPOSÉ PAR : Rudy Giordano QUE le comité d’infrastructure a analysé les candidatures présentées et a fait ses recommandations. QUE la municipalité embauche un journalier à temps partiel au taux horaire de 12,50$. Adoptée. 13. DIVERS 3.1 "Vélothon" – Fondation Jacques-de Champlain RÉSOLUTION 10-05-144 ATTENDU QUE la fondation Jacques-de Champlain est un organisme de bienfaisance qui désire organiser un "vélothon"; ATTENDU QUE les fonds recueillis serviront à améliorer les soins hospitaliers cardio-vasculaires d’urgence en milieu rural et l’avancement de la recherche médicale dans le domaine médicale; ATTENDU QUE cet événement se tiendra le 11 juillet 2010; ATTENDU QUE le conseil municipal est heureux de favoriser ces causes. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPROSÉ PAR : Jonathan Prest QUE le conseil municipal autorise la fondation à circuler sur les routes de la municipalité lors de cet événement; QUE la fondation doit s’assurer de fournir la protection et la sécurité des cyclistes. Adoptée. 13.2 Cueillette des déchets et collectes sélectives sur l’ensemble du chemin Impasse Jolicoeur RÉSOLUTION 10-05-145 ATTENDU QUE le chemin Jolicoeur est un chemin municipalisé de la municipalité de Bolton-Est; ATTENDU QU’une pétition a été déposée le 21 avril à la mairie pour que la collective sélective et la cueillette des déchets soient effectuées à chaque adresse civique du chemin Jolicoeur; ATTENDU QUE la firme Raymond Cherrier, éboueurs sous- contractants de la municipalité de Bolton-Est a déposé une offre de service au coût de 30,00 $ taxe en sus, par cueillette pour l’ensemble du chemin Impasse Jolicoeur. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPROSÉ PAR : Pierre Piché QUE la municipalité de Bolton-Est demande à la firme Raymond Cherrier d’effectuer la cueillette des déchets et la cueillette sélective conformément à l’horaire normal prévu à son contrat; QUE la cueillette s’effectuera sur l’ensemble du chemin Impasse Jolicoeur et à chaque adresse civique; QU’UN coût additionnel de 30,00 $ taxe en sus, et par cueillette sur l’ensemble du chemin Jolicoeur sera facturé à la municipalité. Adoptée. 13.3 Dons à la fiducie foncière Ruiter Valley Le conseil municipal a décidé de reporter à une date ultérieure le don à cet organisme et demande au comité consultatif en environnement d’étudier plus à fond ce dossier afin d’obtenir les réponses aux questions que se posent les membres du conseil. 13.4 Achat de gilets et vestes RÉSOLUTION 10-05-146 EN CONSÉQUENCE IL EST PROPROSÉ PAR : Daniel Lechasseur QUE le conseil autorise une dépense d’environ 425,50 $ taxe en sus, pour l’achat de gilets et vestes pour les employés municipaux; QUE l’employé doit remettre ces équipements à l’employeur lors d’un départ; QUE ces équipements serviront à l’identification des employés, lors de visites chez les contribuables. Adoptée. 13.5 Nomination du maire suppléant - 4 prochains mois (3 mai au 7 septembre). RÉSOLUTION 10-05-147 ATTENDU QUE selon la résolution 09-11-275, le mandat du maire suppléant Roger Gagné prend fin à la séance ordinaire du 3 mai 2010;
IL EST PROPROSÉ PAR : Rudy Giordano ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE Pierre Piché soit nommé maire suppléant à partir de ce jour jusqu'à la séance du 7 septembre 2010. Adoptée. 13.6 Rapports d'activités des employés RÉSOLUTION 10-05-148 ATTENDU QUE la directrice générale fait la description des tâches qu'elle a exécutées sous la rubrique "suivi des assemblées" apparaissant à l'ordre du jour; ATTENDU QUE le conseil municipal désire être informé et informer les citoyens du travail effectué par chacun de ses employés; ATTENDU QUE cette façon de faire correspond à une pratique de saine gestion pour la municipalité de Bolton-Est. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPROSÉ PAR : Daniel Lechasseur QUE chaque employé permanent de la municipalité de Bolton-Est, à l'exception de la directrice générale, produise un rapport d'activités mensuel à être remis aux membres du conseil et lu durant la séance ordinaire du conseil. 13.7 Triathlon Memphrémagog RÉSOLUTION 10-05-149 ATTENDU QUE l’organisme le Triathlon Memphrémagog demande une autorisation pour l’utilisation des voies publiques de la municipalité; ATTENDU QUE cet évènement se tiendra le 25 juillet 2010; ATTENDU QUE la sécurité routière est la responsabilité de l’organisme Triathlon Memphrémagog. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPROSÉ PAR : Pierre Piché QUE l’organisme Triathlon Memphrémagog soit autorisé à tenir cet événement; QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Adoptée. 13.8 Installation d’un système d’alarme incendie dans le garage municipal. RÉSOLUTION 10-05-150 ATTENDU QUE le service d’incendie d’Austin nous a fait la recommandation d’installer un système d’alarme incendie dans le garage municipal compte tenu de la proximité de celui-ci avec l’hôtel de ville; ATTENDU QUE ce système d’alarme incendie sera relié avec le système d’alarme incendie de l’hôtel de ville. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPROSÉ PAR : Daniel Lechasseur QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE deux soumissions ont été demandées et que le coût de la soumission la moins élevée est de 661,00 $ toutes taxe incluses; QUE les travaux seront exécutés par l’entrepreneur Inter Sécurité DL inc. et que les travaux doivent être exécutés dans les meilleurs délais. Adoptée. 13.9 Vente de parties de terrains appartenant à la municipalité à une citoyenne RÉSOLUTION 10-05-151 A. Vente d'une partie de terrain à Julie Paige ATTENDU QUE Mme Julie Paige a reçu une offre d'achat conditionnelle de sa propriété située au 853 route Missisquoi à Bolton-Est; ATTENDU QUE cette condition est l'acquisition par Mme Paige d'une partie de terrain du lot P800 du Canton de Bolton qui appartient à la municipalité de Bolton-Est; ATTENDU QUE cette partie de lot de forme rectangulaire est d'une surface d'environ 132 mètres carrés et est située à l'arrière de la maison et est occupée par Mme Paige; ATTENDU QUE cette partie de terrain n'est pas accessible sans servitude de passage pour la municipalité de Bolton-Est et ne lui est donc d'aucune utilité publique; ATTENDU QUE la municipalité de Bolton-Est souhaite que la remise de 2,48 par 2,50 mètres soit déplacée en dehors du lot # 800, le tout en conformité avec toutes les marges de recul en vigueur; ATTENDU QUE la municipalité de Bolton-Est a accordé en 1988 un permis pour l’installation septique, qui empiète sur ladite partie de terrain; ATTENDU QUE Mme Paige et ses auteurs occupent depuis de nombreuses années cette partie de terrain; ATTENDU QUE Mme Julie Paige accepte de payer en plus de ladite partie du lot # 800 au prix de l'évaluation municipale de 4,65 $ le mètre carré, les frais d'arpentage et de frais notariés en sus et à ses frais; B. Cession de droits dans un terrain à Julie Paige DÉSIGNATION EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ PAR :Pirre Piché QUE le conseil municipal de Bolton-Est accepte de vendre dans les meilleurs délais la partie de lot # 800 du cadastre du Canton de Bolton à Mme Julie Paige au prix calculé sur la base de 4,65$ le mètre carré, frais de notaire et d'arpentage en sus et aux frais de Mme Paige; QUE le prix de vente final sera déterminé par la surface spécifiée par le document de description technique qui sera préparé par l’arpenteur-géomètre; QUE la Municipalité cède tous les droits, titres et intérêts qu'elle a et qu'elle peut avoir dans la partie du lot 1631 ci-haut décrite, pour la somme de UN DOLLAR (1,00$), le tout aux frais de Mme Julie Paige. QUE le maire Royal Dupuis et le secrétaire-trésorier adjoint soient autorisés à signer l’acte de vente et de cession en faveur de Julie Paige, pour et au nom de la municipalité, et tous documents nécessaires. Adoptée. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Mme Boulerice du chemin Jolicoeur remercie tous les membres du conseil pour l’adoption de la résolution concernant les matières résiduelles et de la collective sélectives qui seront effectuées à chaque adresse civique; M. Émond du chemin de la mine mentionne que le nivelage n’a pas encore été exécuté sur ce chemin en 2010 et demande que la municipalité corrige la situation. M. le maire a répondu qu’une vérification sera faite et que la situation sera corrigée rapidement si tel est le cas; Mme Bovi questionne le conseil afin de savoir si la possibilité d’embaucher une personne ressource durant la convalescence de la directrice générale a été étudiée. M. le maire a répondu que des approches avaient faites en ce sens et que le comité d’administration se réunira prochainement et analysera la situation dans son ensemble afin de ne pas surtaxer le personnel en place; M. Emond a demandé des précisions sur la réfection que doit exécuter le MTQ sur la route 245. On lui répond que des travaux seront exécutés sur le tronçon de la 245 entre Bolton-Centre et Bolton-Sud; M. Raymond voulait connaître l’état du dossier internet. Les membres ont répondu que le comité d’infrastructures analyse ce dossier et que plusieurs technologies s’offrent à eux et que le comité veut faire un choix éclairé; Mme Paige remercie le maire et les membres du conseil pour la rapidité avec laquelle ils sont intervenus dans son dossier; M. Durette souhaite qu’une vérification soit effectuée aux lacs Spring Lake et Deer. Il nous rapporte que des citoyens essaient de faire augmenter le niveau d'eau de ces lacs. Une vérification sera faite par notre inspecteur en cours d’eau. 15. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE La levée de l'assemblée a été proposée par Pierre Piché à 9 heures 45 minutes. Respectueusement vôtre Pierre Gagné Royal Dupuis ______________________________
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