FAITS SAILLANTS
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 7 MARS 2011

Le maire, six conseillers et neuf citoyens étaient présents.

Le Conseil a :

Administration

• Prolongé le mandat de madame Pépin pour une période indéterminée;
  
• Déposé la liste des contribuables endettés envers la municipalité;
  
• Adopter la politique intitulée Politique de soutien aux organismes et aux citoyens;
  
• Adopté la politique intitulée Politique d’engagement de dépenses par les comités;
  
• Approuvé une entente avec la MRC de Brome-Missisquoi pour le partage des droits perçus pour les carrières et sablières;
  
• Attribué à la firme WSI Marketing de Potton le mandat pour le design de son site web.

Environnement / Urbanisme

• Adopté le règlement 239-2011 constituant le comité consultatif en environnement (CCE);
  
• Nommé au CCE: Mesdames Ginette Breton, Agnès Renoux, Claudette Rodrigue et Jane Wardle;
  Messieurs Réjean Beauchemin, Jacques Belhumeur et Paul Chacon.
  
• Mandaté le CCE pour effectuer l'étude de la problématique de l'eau et plus précisément d'une réglementation efficace sur le contrôle des eaux usées et le contrôle de l'érosion.
  
• Autorisé un appel d'offres auprès d'au moins deux firmes d'urbanistes, pour la production d'un plan d'urbanisme durable.

Culture et Patrimoine

• Prévu un montant de 2 000,00 $ pour notre participation à un concert du 27 juin prochain à Bolton-Est organisé par le Centre d’Art d’Orford.

Sécurité publique

• Mandaté le chef pompier d’Austin à faire respecter le règlement 214 et à l’émission de constats d’infraction;
  
• Adopté un programme de visites de prévention incendie à domicile.

Rapport du Maire

• IHV : Appel d’offres en préparation; envoi prévu pour la mi-mars;
  
• Rencontre avec le député Pierre Paradis: Sujets discutés: convois sur la 243 et 245,
  subvention pour nos routes, etc.
  
• Rencontre des maires secteur ouest 15-02-2011: divers sujets ont été discutés.
  
• Courriel de M. Larochelle sur le budget 2011: une réponse lui sera acheminée.
  
• Requête de M. Dominic Bouchard pour utiliser le parc Terrio et son abri récréatif le 9 juillet pour son mariage.

Rapport de la MRC

• Centre d’Art Orford : octroi d'une subvention de 15 000 $ de la MRC;
  
• OBVBM (représentant de la MRC) : une rencontre a eu lieu à Bedford le 23 février, le dossier de la table de concertation de la Missisquoi-Nord a été discuté.
  

Deux périodes de questions:
Cette liste n'est pas nécessairement exhaustive :

• M. Réal Pontbriand, sollicite l'appui du conseil et des citoyens de la municipalité pour ramasser des dons et aussi vendre des billets dont les profits iront à supporter ses efforts pour procurer des services à son petit garçon Ludovyk qui est atteint d'une maladie rare.
  
• M. Gervais mentionne que malgré ses nombreuses interventions, les camionneurs utilisent toujours les freins qui font beaucoup de bruit. Le maire répond qu'après vérification auprès de la SQ, ces derniers ne peuvent pas les empêcher d'utiliser ce type de freins. Et qu'il ne ménage pas les efforts pour trouver une solution au problème des convois;
  
• M. Payette s'informe si la municipalité a économisé des frais avec la nouvelle cueillette en alternance. Le maire répond qu'il est difficile de comparer les «dollars 2008» avec les dollars 2010 et que le contrat comporte des clauses différentes.
  
• M. Brûlotte mentionne qu'il est contre l'augmentation proposée pour le traitement des élus et aussi contre l'embauche d'une employée à trois jours par semaine. Le maire répond que les augmentations prévues ne sont tout simplement qu'une mise à niveau avec les municipalités voisines de même taille. Le conseiller Jonathan Prest ajoute que suite à l'absence prolongée de madame Edwards, tous les employés de l'hôtel de ville ont subi une surcharge importante de travail, incluant le maire.
  
• Mme Westland mentionne qu'il n'y a toujours pas eu de résolution pour adopter le nouveau nom de la municipalité Bolton-Est et affirme que l'appellation East Bolton est toujours l'appellation légale de la municipalité. Des vérifications seront effectuées à cet effet même si des éclaircissements avaient été apportés dans l'Aperçu de mars 2010.
  

Note : «Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est disponible une fois adopté à la séance suivante. En cas de
disparité entre le procès-verbal et les faits saillants (site web et l'Aperçu) c'est le procès-verbal qui a priorité.»

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