FAITS SAILLANTS
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE BOLTON-EST TENUE
LE 5 JUILLET 2010  

Le maire et cinq conseillers ont participé à l’assemblée tenue devant trois membres du public.

Environnement et urbanisme

Suite à l’assemblée de consultation publique tenue avant la séance ordinaire du conseil, cinq règlements modifiant les règlements d’urbanisme de la municipalité ont été adoptés. En général, ces modifications visaient les dispositions relatives aux amendes et pénalités pour en augmenter les montants minimums. Ces augmentations étaient rendues nécessaires puisque les frais encourus pour la perception des amendes excédaient les revenus.

Dans toutes les zones situées à l’intérieur des périmètres d’urbanisation de Bolton Centre et de Bolton Sud, le règlement de zonage a notamment été modifié afin de prohiber l’aménagement d’un lac ou étang à l’exception d’un bassin de rétention d’eau dans certains cas spécifiques. Le règlement a aussi été modifié afin de permettre des aménagements privés sur pilotis permettant l’accès au littoral en milieux humides.

Le règlement 71 concernant les dérogations mineures a également été modifié pour prévoir des frais de 50$ pour l’étude de toute demande de dérogation.

Infrastructures

Dans le cadre du projet d’excavation de fossés et de remplacement de ponceaux sur le chemin Bellevue, le conseil a autorisé l’achat et le paiement de matériaux et d’accessoires pour la préparation des travaux pour un montant ne dépassant pas 1 000$. Notez que le projet en question fera l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme de transfert de la taxe sur l’essence et contribution du Québec (TECQ).      

Les interventions du maire

Le maire a traité de différents sujets portés à son attention depuis la dernière séance du conseil dont ceux-ci :

• Campagne du diagnostic résidentiel - Hydro-Québec: La municipalité a déjà atteint 50% de ses objectifs. La campagne se termine le 11 octobre prochain. À compter du 10 juillet et jusqu'à la fin août, des représentants d'Hydro-Québec feront du porte-à-porte pour inciter les propriétaires à remplir leur questionnaire qui peut aussi être complété via internet (voir l’adresse sur notre site web à la page d'accueil).
• Rencontre des maires du secteur ouest: Les maires ont discuté de la nécessité d'organiser la section Missisquoi Nord en bassin versant. Tous se disent ouverts à partager des ressources spécialisées dans certains dossiers, par exemple, expertise de RAPPEL, du CRÉE, etc. Le maire du Canton de Potton nous offre la possibilité d’utiliser une ressource gratuitement dans le cadre du programme Katimavik pour 2011.

                 
Rapport de la MRC

Chemin des Cantons: Le maire a participé à une journée d'information le 16 juin dernier à Bury. La municipalité souhaite vivement faire partie du parcours du Chemin des cantons, surtout depuis l'avènement du nouveau circuit patrimonial « Bolton-Est : Deux villages, une histoire » lancé récemment avec succès à Bolton Centre et Bolton Sud.

Note : Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est disponible une fois adopté à la séance suivante. En cas de disparité entre le procès-verbal et les faits saillants, le procès-verbal prévaut.

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